caporal-chef, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

soldat, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

avocat honoraire au barreau de Marseille ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

en service détaché

au grade d'ingénieur général de 2e classe

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général établi

au titre de l'année 1990

époux

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

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